mercredi 21 juillet 2010

Les politiques gouvernementales

Si l’agriculture est aujourd’hui à la croisée des chemins, c’est en grande partie dû aux pressions politiques et aux décisions gouvernementales qui ont été prises depuis les 30 dernières années. Ainsi, plusieurs lois et règlements ont été instaurés afin de protéger les acquis agricoles. En voici un bref résumé.

Avec la Loi sur la protection du territoire agricole (LPTA), entrée en vigueur le 9 novembre 1978, on a voulu assurer la préservation de la zone agricole et sa protection contre des formes d’usages autres, non souhaitables ou non justifiées. Cette loi a été modifiée par la suite (LPTAA) pour également protéger les activités et les entreprises agricoles. Toutefois, des demandes de dérogation peuvent être produites devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui verra à les autoriser ou pas.

Viennent ensuite les pouvoirs conférés aux autorités locales (municipalités) et régionales (MRC) par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), adoptée en 1979, qui permet d’encadrer la localisation, la nature, l’étendue et l’intensité des activités sur un territoire. Cependant, on se doit de respecter les orientations gouvernementales qui visent à favoriser la pérennité de la zone agricole et une cohabitation harmonieuse entre les différents types d’usages s’y retrouvant. C’est ici qu’entrent en jeu les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs, le zonage de production, les obligations environnementales découlant du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et autres règles du genre.

En conclusion, il faut reconnaître que, malgré tout cela, beaucoup de décisions prises par les autorités en place ont souvent imposé des contraintes supplémentaires à l’agriculture et à ses possibilités de développement.

Prochaine chronique : Les valeurs foncières.

4 commentaires:

  1. Bonjour,
    Je suis un peu confus: où en êtes-vous dans la diffusion/finalisation du PDZA? Quand sera-t-il disponible? Vous parlez de "campagne" qui sera "clôturée" par une consultation publique le 1er septembre, quel est le lien avec le PDZA? Merci de vos réponses. Louis.

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  2. Bonjour Louis,

    Nous avons débuté le plan d’action en tenant compte de tout ce qui a été dit lors des multiples rencontres de consultation qui ont été organisées tout au long du processus, soit depuis juin 2009. Nous vous invitons à consulter notre site internet au http://www.mrcbm.qc.ca/fr/amen_grandsdossiers.php
    Vous y trouverez tous les documents pertinents en plus des articles parus sur le sujet.

    La version préliminaire du plan d'action sera disponible sous peu sur le site internet de la MRC! Nous allons également déposer sous peu les recommandations au gouvernement.

    Enfin, voici un aperçu des prochaines étapes concernant le PDZA. Le plan d’action et les recommandations seront présentés :

    - au comité consultatif agricole et au comité consultatif d’aménagement de la MRC, le 11 août prochain, pour résolution;

    - au conseil des maires de la MRC, le 17 août, pour approbation et adoption des recommandations gouvernementales (afin de les envoyer au ministère) et discussions sur le plan d’action;

    - à la consultation publique le 1er septembre;
    (N.B. La consultation publique aura lieu à 19 h, à l’Auberge des Carrefours, salle Davignon, Cowansville. Les chroniques sur l'agriculture sont en fait une introduction aux réalités agricoles de la région permettant ainsi aux citoyens d'être au fait de ce qui se passe dans Brome-Missisquoi avant d'assister à la consultation.

    - au comité de suivi entre le 7 et le 17 septembre;
    - au conseil des maires le 21 septembre pour adoption du PDZA;

    Suivront ensuite des étapes cruciales pour le PDZA, soit la mise en place d’un comité de mise en œuvre et l’élaboration d’un plan de mise en œuvre du plan d’action.

    Pour toutes questions, n’hésitez pas à me contacter de nouveau.

    Bonne journée

    Au plaisir

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  3. Bonjour et un grand merci de vos réponses. Nous suivons le dossier! Louis

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  4. "En conclusion, il faut reconnaître que, malgré tout cela, beaucoup de décisions prises par les autorités en place ont souvent imposé des contraintes supplémentaires à l’agriculture et à ses possibilités de développement."

    Bien dit!
    Je me souviens d'une séance de "remplissage de formulaires" à l'hôtel de ville de Sutton vers la fin des années 1980 ou au début des années 1990, où la dame du bureau agricole s'arrachait les cheveux en infantilisant tous ces agriculteurs qui devaient se conformer aux nouvelles règles (ayant réussi à élever leur famille avec débrouillardise sur des terres petites et accidentées), conscients qu'après le crayon, un gros bâton suivrait pour leur bloquer les roues.

    Moi-même qui, enfant, a été nourri de fromage fait sur la ferme, de fromage de chèvre, de double-crème, etc., fabriqués dans cette fromagerie fermée au début des années 1970 (Fruits et légumes Alban Houle aujourd'hui), de fromages Tilsit de la famille Krieg de Glen Sutton "mise à sac" au début des années 1980, j'ai vu avec grand étonnement mettre la clé dans les Dépendances du manoir Halley (cette grange rouge avec deux silos fraîchement rénovés, que vous montrez souvent). Monsieur Gosselin et sa femme voulaient promouvoir les fromages en région pourtant...

    Je regarde votre gros travail, maintenant une nouvelle étape sur la ligne du temps, et je revois ces pionniers locaux. Auront-ils droit, de leur vivant, à des excuses en bonne et due forme ou, à tout le moins, à une reconnaissance de leur contribution?

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